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'Droit civil Successions et héritages' dans sujet. France dans sujet [X]
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1500-1800[X]
Questions notables de droit, decidées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement, et ...
1Questions notables de droit, decidées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement, et divisées en quatre centuries. Par Mre Claude Le Prestre, conseiller du Roy en sa Cour de Parlement de Paris. Avec un traité des mariages clandestins, les arrestez de la cinquième chambre des enquestes, et des autres chambres du Parlement de Paris. Augmentées en cette derniere edition de la quatrième centurie et de nouvelles remarques, par G. Gueret, avocat au ParlementNotice
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Arrests notables du Parlement de Dijon, recueillis par M. François Perrier, substitut de Mr ...
2Arrests notables du Parlement de Dijon, recueillis par M. François Perrier, substitut de Mr le procureur général. Avec des observations sur chaque question par Guillaume Raviot ecuyer, avocat au parlement, et conseil des Etats de Bourgogne. Tome premier [suivi de Suplément aux notes... par Me Jean Bannelier, ancien bâtonnier des avocats du parlement et doyen de l'université de Dijon]Notice
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Arrests notables du parlement de Dijon, recueillis par M. François Perrier, substitut de Mr ...
3Arrests notables du parlement de Dijon, recueillis par M. François Perrier, substitut de Mr le procureur général, Avec des observations sur chaque question, par Guillaume Raviot ecuyer, avocat au parlement, et conseil des Etats de Bourgogne. Tome second [suivi de Suplément aux notes... par Me Jean Bannelier, ancien bâtonnier des avocats du parlement et doyen de l'université de Dijon]Notice
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Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage ...
4Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez : contenant son Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès ; ses plaidoyers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence, arrivés depuis la mort de l'auteur : une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume ; et des moyens faciles et sûrs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux. Par M. B.J. Bretonnier, avocat au Parlement. Sixieme édition. Revue, corrigée et augmentée de sommaires, et d'un grand nombre de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson, écuyer, ancien avocat au Parlement, dans laquelle on a réuni les matieres qui étoient dispersées dans la précédente édition. On y a aussi joint un supplément tiré des mémoires de feu M. *** aussi ancien avocat au Parlement, et plusieurs consultations des plus célebres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome troisièmeNotice
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Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage ...
5Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez : contenant son Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès ; ses plaidoyers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence, arrivés depuis la mort de l'auteur : une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume ; et des moyens faciles et sûrs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux. Par M. B.J. Bretonnier, avocat au Parlement. Sixieme édition. Revue, corrigée et augmentée de sommaires, et d'un grand nombre de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson, écuyer, ancien avocat au Parlement, dans laquelle on a réuni les matieres qui étoient dispersées dans la précédente édition. On y a aussi joint un supplément tiré des mémoires de feu M. *** aussi ancien avocat au Parlement, et plusieurs consultations des plus célebres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome premierNotice
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Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage ...
6Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez : contenant son Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès ; ses plaidoyers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence, arrivés depuis la mort de l'auteur : une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume ; et des moyens faciles et sûrs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux. Par M. B.J. Bretonnier, avocat au Parlement. Sixieme édition. Revue, corrigée et augmentée de sommaires, et d'un grand nombre de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson, écuyer, ancien avocat au Parlement, dans laquelle on a réuni les matieres qui étoient dispersées dans la précédente édition. On y a aussi joint un supplément tiré des mémoires de feu M. *** aussi ancien avocat au Parlement, et plusieurs consultations des plus célebres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome quatrièmeNotice
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Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage ...
7Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez : contenant son Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès ; ses plaidoyers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence, arrivés depuis la mort de l'auteur : une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume ; et des moyens faciles et sûrs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux. Par M. B.J. Bretonnier, avocat au Parlement. Sixieme édition. Revue, corrigée et augmentée de sommaires, et d'un grand nombre de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson, écuyer, ancien avocat au Parlement, dans laquelle on a réuni les matieres qui étoient dispersées dans la précédente édition. On y a aussi joint un supplément tiré des mémoires de feu M. *** aussi ancien avocat au Parlement, et plusieurs consultations des plus célebres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome secondNotice
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Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. ...
8Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. Par Jean Papon conseiller du Roy et lieutenant general au bailliage de forests. Augmenté en ceste derniere edition de plusieurs nouveaux arrests, et curieuses recherches declarees en la troisiesme page suivanteNotice
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Les Institutes de l'empereur Justinien, conférées avec le droit françois. Par noble François de ...
9Les Institutes de l'empereur Justinien, conférées avec le droit françois. Par noble François de Boutaric, professeur en droit en l'Université de ToulouseNotice
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